Conditions d'utilisation du service
O27

Ces conditions régissent l'usage de la plateforme exploitée sous la marque O27 et des produits qu'elle porte, notamment Paraphe (boîte de réception partagée) et Havre (plateforme pour opérateurs d'accueil temps libre).

Elles s'appliquent à toute personne qui se connecte au service. Elles ne remplacent pas le contrat conclu entre O27 et l'organisation cliente : ce contrat régit le prix, la durée, les niveaux de service et les responsabilités. En cas de divergence, le contrat prévaut.

La constitution d'O27 SRL est prévue pour octobre 2026. La reprise du service par cette entité fera l'objet d'une information préalable des clients et d'une mise à jour de la présente page.

Le service est multi-tenant : chaque organisation cliente dispose d'un espace distinct, et les comptes utilisateurs y sont créés par l'organisation, non par O27.

• Les identifiants sont personnels. Ils ne se partagent pas.
• L'authentification multifacteur est exigée.
• L'organisation cliente est responsable des accès qu'elle attribue et de leur retrait au départ d'un utilisateur.
• Un accès dont l'usage abusif est constaté est suspendu, et l'organisation en est informée.

Paraphe se connecte à la boîte de messagerie que vous désignez, chez votre propre fournisseur. Cette connexion s'établit par OAuth 2.0 : vous vous authentifiez chez votre fournisseur, jamais auprès de nous, et nous ne recevons ni ne stockons votre mot de passe.

Les autorisations demandées, leur finalité et la manière de les révoquer sont décrites dans la déclaration de confidentialité.

Vous restez client de votre fournisseur de messagerie. Les conditions de ce fournisseur continuent de s'appliquer à votre boîte, et O27 n'en répond pas.

Il est interdit d'utiliser le service pour :

1. accéder à des données auxquelles vous n'avez pas droit, ou tenter de contourner l'isolation entre organisations ;
2. émettre du courrier non sollicité, de l'hameçonnage ou du contenu frauduleux ;
3. déposer ou diffuser du contenu illicite, ou porter atteinte aux droits d'un tiers ;
4. dégrader la disponibilité du service, notamment par une charge automatisée disproportionnée ;
5. effectuer des tests d'intrusion sans autorisation écrite préalable d'O27 ;
6. revendre l'accès au service sans accord écrit.

Le recours à des accès programmatiques est admis dans les limites documentées et sans contournement des quotas.

Les données que vous confiez au service restent les vôtres. O27 n'en acquiert aucun droit de propriété.

O27 les traite pour fournir le service, sur instruction de l'organisation cliente, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles, ni cédées, ni exploitées à des fins publicitaires.

Le détail des traitements figure dans la déclaration de confidentialité et, lorsqu'un contrat est conclu, dans son annexe de sous-traitance.

Le service est fourni en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance et des incidents affectant nos fournisseurs. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance lorsque leur ampleur le justifie.

Les objectifs chiffrés de disponibilité et de reprise ne sont opposables que s'ils figurent au contrat. La présente page n'en constitue pas un engagement.

O27 peut suspendre un accès, un compte ou un espace client lorsque son usage menace la sécurité du service, celle d'autres clients ou celle de tiers, ou lorsque la loi l'impose. La suspension est notifiée à l'organisation cliente et sa durée est limitée à ce que la cause exige.

À la fin de la relation contractuelle, les données de l'organisation cliente sont restituées puis effacées selon les modalités prévues au contrat.

Le descriptif des mesures de sécurité appliquées à la plateforme est communiqué aux clients et aux prospects sur demande, à l'adresse de contact indiquée plus haut.

Une vulnérabilité se signale à cette même adresse. Nous ne poursuivons pas la personne qui en signale une sans accéder aux données d'un tiers, sans dégrader la disponibilité du service et sans la divulguer avant sa correction.

Le service est fourni tel qu'il est décrit dans sa documentation. O27 ne garantit pas qu'il réponde à un besoin particulier non convenu au contrat.

Les limitations et plafonds de responsabilité sont ceux du contrat conclu avec l'organisation cliente. Aucune stipulation de la présente page ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

O27 peut modifier ces conditions. Toute modification substantielle est communiquée aux organisations clientes avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour et le commit correspondant figurent au bloc de contrôle documentaire de cette page.

Le droit belge s'applique. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents, sauf disposition contraire du contrat ou règle impérative protégeant le consommateur.