Déclaration de confidentialité
O27
Contrôle documentaire
- Référence
- PUB-04
- Version
- 1.7
- Statut
- approuvé
- Dernière mise à jour
- 2026-11-16
- Commit
1738a79(signature vérifiée)
Table des matières
- Objet
- Responsable du traitement
- Deux rôles distincts
- Traitements en qualité de responsable
- Traitements en qualité de sous-traitant
- Connexion d'un compte Google ou Microsoft
- Destinataires
- Transferts hors de l'Union européenne
- Conservation et effacement
- Sécurité
- Cookies
- Vos droits
- Modification de la présente déclaration
Version anglaise : Privacy Statement. En cas de divergence, la version française prévaut.
Objet
Cette déclaration décrit les données personnelles traitées par O27, les raisons pour lesquelles elles le sont, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et les droits dont vous disposez.
Elle couvre les sites d'O27, la plateforme qu'elle exploite et les produits qu'elle porte, notamment Paraphe (boîte de réception partagée), Havre (plateforme pour opérateurs d'accueil temps libre) et HeyJP (assistant pour chauffagistes).
Responsable du traitement
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Exploitant | O27 SRL |
| Numéro d'entreprise | BE 1044.535.392 |
| Siège | Place du Nouveau-Monde 6, 5300 Andenne, Belgique |
| Contact protection des données | contact@o27.io |
O27 SRL, constituée le 27 octobre 2026, a repris les traitements assurés jusque-là par POSTULA CONCEPTIONS SRL (BE 0775.772.346). Les organisations qui utilisaient le service en ont été informées.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. La question est réexaminée à chaque revue annuelle de la présente déclaration.
Deux rôles distincts
O27 intervient tantôt comme responsable de traitement, tantôt comme sous-traitant. La distinction commande vos droits et l'interlocuteur à qui les adresser.
| Rôle | Données concernées |
|---|---|
| Responsable de traitement | Visiteurs des sites, prospects et contacts, comptes utilisateurs, journaux d'accès |
| Sous-traitant | Contenu confié par une organisation cliente : messages, pièces jointes, contacts, dossiers métier |
Pour les données traitées en qualité de sous-traitant, le responsable de traitement est l'organisation cliente : votre employeur, votre opérateur d'accueil, ou l'entité qui vous a ouvert un accès. O27 ne traite ces données que sur ses instructions et transmet toute demande à celle-ci.
Traitements en qualité de responsable
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Consultation des sites | Adresse IP, agent utilisateur, horodatage, ressource demandée | Intérêt légitime (sécurité) | Durée définie par la politique de journalisation |
| Comptes utilisateurs | Nom, adresse professionnelle, rôle, facteurs d'authentification, identité du compte Google ou Microsoft utilisé pour se connecter | Exécution du contrat conclu avec l'organisation | Durée du compte, puis effacement |
| Journaux d'accès et de sécurité | Identifiant du compte, horodatage, action, adresse IP | Intérêt légitime (sécurité), obligation légale | Durée définie par la politique de journalisation |
| Demandes et correspondance | Nom, adresse, contenu de l'échange | Mesures précontractuelles, intérêt légitime | Durée de la relation, puis archivage limité |
| Supervision des erreurs | Trace technique, identifiant de compte, horodatage | Intérêt légitime (fiabilité) | Durée définie par la politique de journalisation |
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
Traitements en qualité de sous-traitant
Lorsqu'une organisation cliente utilise la plateforme, O27 traite pour son compte :
- le contenu des messages synchronisés depuis la boîte de messagerie connectée : en-têtes, corps, pièces jointes, fils de discussion ;
- les coordonnées présentes dans ces messages : expéditeurs, destinataires, signatures ;
- les dossiers métier saisis dans le produit concerné, y compris, pour Havre, des données relatives à des mineurs et à leurs responsables légaux.
Ces données ne sont utilisées que pour fournir le service. Elles ne servent pas à entraîner de modèles, ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins publicitaires ou de profilage.
Connexion d'un compte Google ou Microsoft
Paraphe utilise votre compte Google ou Microsoft de deux façons distinctes, l'une et l'autre au moyen d'OAuth 2.0 : pour vous connecter à Paraphe, et pour connecter la boîte de messagerie que vous désignez. Vous vous authentifiez chez votre fournisseur ; O27 ne reçoit ni ne conserve votre mot de passe.
Se connecter avec Google ou Microsoft
Lorsque votre organisation n'a pas réservé la connexion à son propre fournisseur d'identité, Paraphe vous propose de vous connecter avec votre compte Google ou Microsoft. Il ne demande alors que des autorisations d'identité :
| Fournisseur | Autorisation | Ce qu'elle permet | Pourquoi elle est demandée |
|---|---|---|---|
openid, email, profile |
Identifiant du compte, adresse et indication que Google l'a vérifiée, nom, lien vers la photo de profil, domaine Google Workspace le cas échéant | Vous authentifier et retrouver votre compte | |
| Microsoft | openid, email, profile |
Identifiant du compte, adresse, nom, et indication que le domaine de l'adresse est vérifié par son propriétaire | Vous authentifier et retrouver votre compte |
| Microsoft | User.Read |
Lecture du profil de l'annuaire, dont Paraphe ne retient que l'identifiant, le nom affiché, le prénom, le nom, l'adresse et le nom principal | Lire l'identifiant et l'adresse du compte |
Ces données servent uniquement à vous authentifier et à retrouver votre compte Paraphe. Une connexion n'est rattachée au compte qui porte déjà la même adresse que si le fournisseur garantit cette adresse : vérifiée par Google, ou d'un domaine vérifié par son propriétaire chez Microsoft. Une fois connecté, vous pouvez aussi rattacher vous-même, depuis votre compte, un compte Google ou Microsoft dont l'adresse diffère de la vôtre, et l'en retirer au même endroit. Dans tous les cas, ces données sont conservées avec votre compte, comme lien vers votre compte Google ou Microsoft, et supprimées avec lui. Aucun jeton d'accès ni de rafraîchissement issu de cette connexion n'est conservé : elle n'ouvre aucun accès ultérieur à votre compte.
Se connecter avec Google ou Microsoft ne connecte aucune boîte et ne donne accès ni à votre courrier ni à votre agenda. Les autorisations de messagerie ci-dessous ne sont demandées que lorsque vous choisissez de connecter une boîte. Les deux restent distinctes : vous pouvez vous connecter avec un compte et connecter une autre boîte, et retirer l'accès à une boîte ne supprime pas la connexion par votre compte.
Autorisations demandées
Pour connecter une boîte, Paraphe demande :
| Fournisseur | Autorisation | Ce qu'elle permet | Pourquoi elle est demandée |
|---|---|---|---|
openid |
Identifiant du compte autorisé | Rattacher la boîte connectée au compte qui a consenti | |
email |
Adresse du compte autorisé | Vérifier que la boîte connectée est celle attendue | |
https://www.googleapis.com/auth/gmail.modify |
Lire, composer, envoyer, marquer lu et mettre à la corbeille, via l'API Gmail | Synchroniser les messages dans la boîte partagée, envoyer les réponses depuis votre adresse et y refléter ce que vous faites dans Paraphe | |
| Microsoft | openid, email, profile |
Identifiant, adresse et nom principal du compte | Rattacher et vérifier la boîte connectée |
| Microsoft | offline_access |
Jeton de rafraîchissement | Maintenir la synchronisation sans redemander une authentification à chaque cycle |
| Microsoft | https://graph.microsoft.com/Mail.ReadWrite |
Lire les messages, les marquer lus et les mettre à la corbeille, via l'API Microsoft Graph | Synchroniser les messages dans la boîte partagée et y refléter ce que vous faites dans Paraphe |
| Microsoft | https://graph.microsoft.com/Mail.Send |
Envoyer un message via l'API Graph | Envoyer les réponses depuis votre adresse |
Paraphe atteint les deux fournisseurs par leurs API et n'utilise plus ni IMAP ni
SMTP. C'est ce qui permet ces autorisations plus étroites : gmail.modify est
la plus petite autorisation Google couvrant ce que Paraphe fait, là où
https://mail.google.com/, demandée auparavant, permet en outre la suppression
définitive de votre courrier, que Paraphe n'effectue jamais. gmail.modify
relève toujours des autorisations dites restreintes et nous ne l'utilisons qu'à
cette fin. Les deux autorisations Microsoft en sont les équivalents Graph,
demandées pour la même raison et pas plus larges.
Toutes les autorisations Microsoft de Paraphe sont déléguées : Paraphe n'en
demande aucune de type Application. Il agit au nom de l'utilisateur qui a
connecté la boîte et n'accède qu'à ce que cet utilisateur peut lui-même
consulter, c'est-à-dire sa propre boîte ; les boîtes partagées demanderaient
Mail.ReadWrite.Shared, que Paraphe ne demande pas. Un administrateur qui
consent pour toute l'organisation dispense chaque utilisateur de consentir
lui-même et l'autorise à connecter sa propre boîte : Paraphe n'accède pas pour autant à la boîte d'un
utilisateur qui ne s'y est pas connecté. Pour réserver Paraphe à certains
utilisateurs, l'administrateur active « Affectation requise » dans les
propriétés de l'application d'entreprise Paraphe, dans Microsoft Entra ID, et
n'y affecte que ces utilisateurs ou un groupe : un compte non affecté ne peut
plus se connecter à Paraphe, à l'exception des administrateurs généraux, que
Microsoft soustrait à cette règle.
Paraphe ne supprime jamais définitivement un message. Supprimer un courrier dans
Paraphe le place dans la corbeille de votre boîte, où vous pouvez le récupérer et
où s'appliquent les règles de conservation de votre fournisseur. Chez Google,
c'est en outre une limite technique : gmail.modify autorise toutes les
opérations de lecture et d'écriture sauf la suppression définitive immédiate,
ce qui est précisément la raison pour laquelle l'autorisation plus large n'est
plus demandée.
Ce que nous faisons des données ainsi obtenues
Les messages synchronisés sont conservés dans l'espace de l'organisation cliente, isolé des autres, pour alimenter les fonctionnalités visibles à l'écran : boîte partagée, recherche, fils de discussion, résumé des conversations, assistance à la rédaction des réponses.
Le contenu d'un message est soumis à un modèle de langage pour les fonctionnalités qui en dépendent : à la demande de l'utilisateur, ou automatiquement à la réception et à l'envoi d'un message pour le classer, préparer un brouillon de réponse et résumer la conversation. Le fournisseur de modèles utilisé est Mistral AI. Sa qualification sur trois points, localisation effective du traitement, engagement de non-réutilisation des données pour l'entraînement et durée de conservation des requêtes, est en cours ; son résultat figurera au registre des sous-traitants ultérieurs.
Les jetons OAuth sont chiffrés au repos et ne sont exposés par aucune interface.
Déclaration d'usage limité, Google
L'usage et le transfert par O27 des informations reçues des API Google, vers toute autre application, respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).
Formulation d'origine, qui fait foi :
O27's use and transfer of information received from Google APIs to any other app will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
Retirer votre autorisation
Vous pouvez à tout moment :
- déconnecter la boîte depuis Paraphe, ce qui supprime les jetons conservés et arrête la synchronisation ;
- révoquer l'accès directement chez votre fournisseur, sur myaccount.google.com/permissions pour Google, sur myapps.microsoft.com ou account.live.com/consent/Manage pour Microsoft.
La révocation arrête la synchronisation. Paraphe figure chez chaque fournisseur comme une seule application, pour la connexion et pour la boîte : y révoquer l'accès, même pour ne plus vous connecter avec ce compte, peut aussi arrêter la synchronisation d'une boîte connectée avec ce même compte. L'effacement des messages déjà synchronisés relève de l'organisation cliente, responsable de traitement, et suit les modalités prévues à son contrat.
Destinataires
Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires à l'exploitation du service, liés par un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, sauf pour les notifications push décrites plus bas.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner | Calcul, stockage, réseau, stockage objet | Allemagne |
| OVH | Stockage des archives de sauvegarde, chiffrées | Union européenne |
| Fournisseurs de modèles | Inférence sur le contenu, pour les fonctionnalités qui en dépendent | Voir le registre |
Le registre des sous-traitants ultérieurs, tenu à jour, est communiqué aux clients sur demande. Tout ajout ou remplacement leur est notifié avant sa mise en service.
Votre propre fournisseur de messagerie ou d'identité n'est pas un sous-traitant d'O27 : la boîte et le compte restent chez lui, sous son contrat avec vous.
Notifications push. Si vous activez les notifications d'une application ou d'un site d'O27, elles vous parviennent par le service de votre téléphone ou de votre navigateur. Pour les applications, O27 recourt à Apple (Apple Push Notification service, iPhone et Safari) et à Google (Firebase Cloud Messaging, Android). Google y agit comme sous-traitant ; Apple ne propose pas de contrat de sous-traitance pour ce service et applique ses conditions de développeur. Pour les notifications d'un site, le service est celui de l'éditeur de votre navigateur (Google, Apple, Microsoft ou Mozilla), choisi par le navigateur et non par O27. Ces services reçoivent un identifiant de votre appareil, l'heure et la taille de chaque notification. Une notification ne contient aucune donnée de votre organisation : ni objet ou expéditeur d'un message, ni nom d'un client ou d'une personne ; seulement un libellé générique. Le contenu s'affiche une fois l'application ouverte.
Les données peuvent en outre être communiquées à une autorité lorsqu'une obligation légale l'impose.
Transferts hors de l'Union européenne
L'infrastructure principale et les sauvegardes sont hébergées dans l'Union européenne. Cette localisation ne garantit pas que tous les traitements et accès des prestataires restent dans l'Union. Les lieux de traitement, les sous-traitants et, le cas échéant, les garanties de transfert sont précisés dans le registre communiqué aux clients avant l'utilisation du service concerné. Les fournisseurs de modèles y figurent avec l'état de leur qualification.
Les services de notifications push d'Apple et de Google traitent l'identifiant de votre appareil hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, sans option de localisation dans l'Union. Pour Google, le transfert repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et, à défaut, sur des clauses contractuelles types. Pour Apple, le mécanisme est indiqué dans le registre communiqué aux clients ; aucune notification ne passe par Apple avant qu'il soit établi.
Slack et Linear servent à la coordination interne et au suivi des tâches. Le contenu client n'y est pas autorisé ; les signalements de bugs utilisent des données de test ou des captures entièrement expurgées. Les données de compte des collaborateurs restent traitées par ces prestataires selon leurs accords.
Conservation et effacement
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Messages et pièces jointes synchronisés | Tant que la boîte est connectée, puis selon les modalités du contrat client |
| Jetons OAuth | Jusqu'à la déconnexion de la boîte ou la révocation chez le fournisseur |
| Identifiant d'appareil des notifications | Jusqu'à la désactivation des notifications, la déconnexion, ou le signalement par le service que l'identifiant n'est plus valide |
| Comptes utilisateurs | Durée du compte, puis effacement |
| Journaux d'accès et de sécurité | Durée définie par la politique de journalisation |
| Archives de sauvegarde | Chiffrées, purgées à l'expiration du cycle de rétention |
À la fin de la relation contractuelle, l'espace de l'organisation cliente est purgé, sauvegardes comprises à l'expiration de leur cycle.
Sécurité
Chiffrement en transit sur l'ensemble des accès, archives de sauvegarde et secrets d'exploitation chiffrés au repos, comptes nominatifs, authentification multifacteur, séparation des espaces entre organisations clientes, journalisation des accès, sauvegardes dont la restauration est exercée.
Le descriptif complet est communiqué aux clients et aux prospects sur demande, à l'adresse de contact indiquée plus haut. Une vulnérabilité se signale à cette même adresse.
Cookies
Les sites publics d'O27 sont statiques et ne déposent aucun cookie.
L'application dépose les seuls cookies nécessaires à son fonctionnement : session authentifiée, protection contre la falsification de requête et, si vous choisissez de faire confiance à votre appareil, un cookie qui vous dispense du second facteur pendant quatorze jours. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'audience tiers.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions des articles 15 à 22 du RGPD, du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment sans que ce retrait affecte la licéité du traitement antérieur.
- Pour les traitements où O27 est responsable, adressez votre demande au contact indiqué plus haut. Elle reçoit une réponse dans le mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
- Pour les données traitées en qualité de sous-traitant, adressez-vous à l'organisation cliente. Une demande reçue par O27 lui est transmise sans délai.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.
Modification de la présente déclaration
Toute modification substantielle est communiquée aux organisations clientes avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour et le commit correspondant figurent au bloc de contrôle documentaire de cette page.