Déclaration de confidentialité
O27

Cette déclaration décrit les données personnelles traitées par O27, les raisons pour lesquelles elles le sont, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et les droits dont vous disposez.

Elle couvre les sites d'O27, la plateforme qu'elle exploite et les produits qu'elle porte, notamment Paraphe (boîte de réception partagée) et Havre (plateforme pour opérateurs d'accueil temps libre).

La constitution d'O27 SRL est prévue pour octobre 2026. La reprise des traitements par cette entité fera l'objet d'une information préalable.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. La question est réexaminée à chaque revue annuelle de la présente déclaration.

O27 intervient tantôt comme responsable de traitement, tantôt comme sous-traitant. La distinction commande vos droits et l'interlocuteur à qui les adresser.

Pour les données traitées en qualité de sous-traitant, le responsable de traitement est l'organisation cliente : votre employeur, votre opérateur d'accueil, ou l'entité qui vous a ouvert un accès. O27 ne traite ces données que sur ses instructions et transmet toute demande à celle-ci.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Lorsqu'une organisation cliente utilise la plateforme, O27 traite pour son compte :

• le contenu des messages synchronisés depuis la boîte de messagerie connectée : en-têtes, corps, pièces jointes, fils de discussion ;
• les coordonnées présentes dans ces messages : expéditeurs, destinataires, signatures ;
• les dossiers métier saisis dans le produit concerné, y compris, pour Havre, des données relatives à des mineurs et à leurs responsables légaux.

Ces données ne sont utilisées que pour fournir le service. Elles ne servent pas à entraîner de modèles, ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins publicitaires ou de profilage.

Paraphe se connecte à la boîte de messagerie que vous désignez au moyen d'OAuth 2.0. Vous vous authentifiez chez votre fournisseur ; O27 ne reçoit ni ne conserve votre mot de passe.

Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires à l'exploitation du service, liés par un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Le registre des sous-traitants ultérieurs, tenu à jour, est communiqué aux clients sur demande. Tout ajout ou remplacement leur est notifié avant sa mise en service.

Votre propre fournisseur de messagerie n'est pas un sous-traitant d'O27 : la boîte reste chez lui, sous son contrat avec vous.

Les données peuvent en outre être communiquées à une autorité lorsqu'une obligation légale l'impose.

L'hébergement, le stockage et les sauvegardes se situent dans l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est mis en œuvre à la date de la présente déclaration. Si un fournisseur de modèles situé hors de l'Union devait être retenu, les clients concernés en seraient informés au préalable, avec le mécanisme de transfert applicable.

À la fin de la relation contractuelle, l'espace de l'organisation cliente est purgé, sauvegardes comprises à l'expiration de leur cycle.

Chiffrement en transit et au repos, comptes nominatifs, authentification multifacteur, séparation des espaces entre organisations clientes, journalisation des accès, sauvegardes dont la restauration est exercée.

Le descriptif complet est communiqué aux clients et aux prospects sur demande, à l'adresse de contact indiquée plus haut. Une vulnérabilité se signale à cette même adresse.

Les sites publics d'O27 sont statiques et ne déposent aucun cookie.

L'application dépose les seuls cookies nécessaires à son fonctionnement : session authentifiée et protection contre la falsification de requête. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'audience tiers.

Vous disposez, dans les conditions des articles 15 à 22 du RGPD, du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment sans que ce retrait affecte la licéité du traitement antérieur.

• Pour les traitements où O27 est responsable, adressez votre demande au contact indiqué plus haut. Elle reçoit une réponse dans le mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
• Pour les données traitées en qualité de sous-traitant, adressez-vous à l'organisation cliente. Une demande reçue par O27 lui est transmise sans délai.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.

Toute modification substantielle est communiquée aux organisations clientes avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour et le commit correspondant figurent au bloc de contrôle documentaire de cette page.